CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTES DU SITE ET DE L’APPLICATION PRONOSCOQ.COM

Le Site www.pronoscoq.com (ci-après « le Site ») est un site d’information indépendant sur les jeux d’argent en ligne gratuit ou payant selon les formules, mettant gratuitement à disposition des Utilisateurs (Ci-après Internaute ou Utilisateur) un comparateur d’opérateurs de jeux en ligne, agréés par l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ci-après « l’ARJEL ») ainsi qu’un forum de discussion et leur fourni des informations et des conseils sur ces différents opérateurs de jeux, leurs cotes et pronostics.

En aucun cas le Site ne saurait être assimilé à un opérateur de jeux en ligne au sens de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

Toutes les contenus et données diffusés dans les publications éditées par le site sont fournies à titre de simple information, en particulier sur les compétitions sportives. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique permettant d’augmenter ses chances de gagner aux jeux de hasard.

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont conclues entre tout internaute Utilisateur du Site et le Site lui-même. Elles sont également applicables à la partie « commentaire et forum » du site pronoscoq.com, pour laquelle la société n’agit qu’en tant qu’hébergeur.

En utilisant le Site et le forum, l’Internaute est réputé avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de son accès au site par le biais d’une case à cocher lors de l’ouverture de son compte. Ces Conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site et l’application et prévaudront, le cas échéant sur tout autre version ou tout autre document contradictoire.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur déjà inscrit en sera informé un mois avant l’entrée en vigueur de ces modifications. En cas de modification substantielles des présentes Conditions Générales, il peut soit accepter la nouvelle version des Conditions Générales, soit résilier son compte conformément à l’article 5 des présentes. 

Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Si vous résidez dans un pays autre que la France, Il vous appartient de vérifier que la législation de votre pays vous autorise à utiliser ce Site.

ARTICLE 1 : MENTIONS LEGALES

Nous vous remercions de faire confiance à PRONOS COQ et pour vous permettre d’utiliser nos services de la meilleure des façons nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU »).

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site PRONOS COQ (ci-après « Le Site ») est édité par Antoine Methivier (ci-après « l’Editeur »), immatriculée à l’URSAF Centre sous le numéros Siret : 83198615300029 dont le siège social est situé au 89 rue tudelle 45100 Orléans, et dont le directeur de la publication est Monsieur Antoine Methivier, en qualité de représentant légal de PRONOS COQ.

PRONOS COQ est une marque déposée à l’INPI.

Si vous résidez dans un pays autre que la France, Il vous appartient de vérifier que la législation de votre pays vous autorise à utiliser le Site.

Le Site pronoscoq.com et l’application sont hébergé par la société IONOS,1&1 Internet SARL 1&1 IONOS Cloud GmbH SARL au capital de 100 000 EUR GmbH au capital de 5 814 171 EUR RCS Sarreguemines B 431 303 775 RCS Charlottenburg HRB 125506 B SIRET 431 303 775 000 16 SIRET 29 026 63822 Code APE: 6201Z Identification intracommunautaire FR 13 431303775 Commerzbank Frankfurt IBAN: DE98 5004 0000 0589 3375 02 BIC: COBADEFFXXX (Frankfurt am Main)

Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous joindre par courriel à : pronoscoq@gmail.com

Si vous résidez dans un pays autre que la France, Il vous appartient de vérifier que la législation de votre pays vous autorise à utiliser ce Site. 

ARTICLE 2 : FONCTIONNALITES PROPOSEES PAR LE SITE

Le site et l’application proposent un espace Premium, qui se décomposent en 3 espaces différenciés en fonction du statut de l’Utilisateur : 

1) L’Utilisateur non-inscrit : Accès à l’espace de base, ceux-ci :

– Bénéficient d’un espace informatif, pédagogique et didactique pour les guider et les informer dans leurs jeux et paris en ligne

2) Le membre Premium + USA ou les membre Premium + USA + Robot : Correspond à un espace réservé aux Utilisateurs souscrivant à un abonnement et inscrit, outre les fonctionnalités déjà disponibles pour les Utilisateurs non-inscrits, vont bénéficier soit de l’abonnement :

– PREMIUM + USA 1 mois (29.99€/mois)

  • Durée de l’abonnement: 1 mois 
  • Prix de l’abonnement: 29,99€ TTC/mois
  • Le paiement sera facturé via la CB entré à la confirmation d’achat soit à l’inscription
  • L’abonnement se renouvelle automatiquement à moins que l’auto-renouvellement soit éteint au moins à 24 heures avant la fin de la période actuelle sur l’espace personnel du client (tout se fait par le client très simplement via son espace et ce sans justification nécessaires)
  • Le compte sera facturé pour le renouvellement 24 heures avant la fin de la période actuelle
  • Les abonnements peuvent être gérés par l’utilisateur et le renouvellement automatique peut être désactivé en se rendant sur les Paramètres du Compte de l’utilisateur après l’achat

– PREMIUM + USA + ROBOT 1 mois (39.99€/mois)

  • Durée de l’abonnement: 1 mois
  • Prix de l’abonnement: 39,99€ TTC/mois
  • Le paiement sera facturé via la CB entré à la confirmation d’achat soit à l’inscription
  • L’abonnement se renouvelle automatiquement à moins que l’auto-renouvellement soit éteint au moins à 24 heures avant la fin de la période actuelle sur l’espace personnel du client (tout se fait par le client très simplement via son espace et ce sans justification nécessaires)
  • Le compte sera facturé pour le renouvellement 24 heures avant la fin de la période actuelle
  • Les abonnements peuvent être gérés par l’utilisateur et le renouvellement automatique peut être désactivé en se rendant sur les Paramètres du Compte de l’utilisateur après l’achat


ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ACCES AU CLUB PREMIUM

1) Le simple visiteur peut accéder au site et à l’application sans condition d’inscription ;

2) Le membre gratuit peut accéder au Site sans conditions de s’inscrire nominativement.

3) Le membre Premium peut accéder au Site sous conditions de s’inscrire nominativement sur le site pronoscoq.com, via l’interface dédiée mise à la disposition des Utilisateurs sur ledit site Internet.

a. L’inscription en tant que membre Premium nécessite un paiement, dont le montant varie selon la durée, selon les modalités ci-dessous

Durée de l’abonnement

Prix (TTC)

sur le site : Premium + USA 1 mois (30 jours)

29,99 €

sur le site : PREMIUM + USA + Robot 1 mois (30 jours)

39.99€

sur le site : Premium  + USA 12 mois (365 jours)

199,99 €

sur le site : Premium + USA + Robot 12 mois (365 jours)

299,99 €

b. Tous les abonnements proposés sont sans engagement.

A l’expiration de la période choisie pour l’abonnement, celui-ci sera automatiquement renouvelé pour une période identique à la période initiale.

La reconduction tacite implique que le contrat soit automatiquement renouvelé à terme, et le membre à nouveau engagé.

L’utilisateur qui ne souhaiterait pas voir son abonnement renouvelé pourra se désabonner via son interface personnelle sur le site pronoscoq.com au moins 24 heures avant la fin de la période d’abonnement en cours.

Dans ce cas, l’abonnement restera actif pour la durée d’abonnement restant à courir et cessera à son expiration, le compte utilisateur sera supprimé à la fin de la période d’abonnement.

A compter de l’expiration de l’abonnement, l’intégralité des avantages du membre PREMIUM + USA ou PREMIUM + USA + ROBOT seront retirés à l’Utilisateur.

c. Le paiement est effectué directement à la suite du formulaire d’inscription pour devenir membre Premium, par carte bancaire via notre partenaire bancaire stripe.

L’inscription de l’Utilisateur en tant que membre PREMIUM + USA ou PREMIUM + USA + ROBOT sera effective à compter de la bonne réception de son paiement par PRONOS COQ.

A défaut de réception du paiement, l’inscription sera considérée comme caduque.

En cas de renouvellement de l’abonnement, dans les conditions du point b) ci-dessus, un prélèvement automatique sera réalisé pour un montant identique à celui du paiement initial.Ce prélèvement automatique sera réalisé au début de chaque période de renouvellement, à la date anniversaire de souscription. 

Les prix sont susceptibles de varier d’une plateforme d’abonnement à une autre. Cela est notamment dut aux commissions prisent par apple et google sur les abonnements.

ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION

L’Utilisateur dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord de l’Utilisateur, avant la fin du délai de rétractation.

Le droit de rétractation peut être exercé par email, en nous contactant via pronoscoq@gmail.com En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.

L’Utilisateur qui a exercé son droit de rétractation dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation est redevable au montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par l’Utilisateur sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par pronos coq, de la notification de la rétractation de l’Utilisateur.

ARTICLE 5 : RESILIATION DE L’INSCRIPTION

a) Résiliation amiable :
Tout Utilisateur inscrit sur pronoscoq.com a la possibilité de demander la résiliation de son inscription par simple demande via son interface personnelle mise à sa disposition sur le site Internet.

Pour les Utilisateurs inscrits en tant que membre Premium, la résiliation de l’inscription entraînera automatiquement la résiliation de l’abonnement payant et sera effective à compter de l’expiration de la durée d’abonnement payant restant à courir.
Dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, les paiements sont non remboursables et nous n’accordons aucun remboursement après l’obtention d’un abonnement premium.

b) Résiliation forcée :

En cas de non-respect des présentes conditions générales et/ou de la loi française, Pronos Coq se réservera le droit de suspendre immédiatement, sans préavis, tout ou partie de ses Services.

Dans le cas où un Utilisateur inscrit (Premium ou Premium + USA) :

– Contreviendrait de façon substantielle à la charte de bonne conduite de l’Utilisateur prévue à l’article 6 ci-dessous,
– Organiserait le blocage du paiement de prix de son abonnement Premium,
– Se révélerait avoir indiqué de fausses coordonnées bancaires et/ou de fausses indications sur son identité,
– De manière générale, contreviendrait à l’une quelconque des obligations autres contenues dans les présentes Conditions générales.

Pronos Coq, 8 jours après Mise en demeure, envoyée à l’Utilisateur par courriel, de se conformer aux obligations enfreintes restée sans réaction positive, se réservera le droit de clôturer le compte de l’Utilisateur en cause.

Une notification par courriel rappelant la cause de résiliation sera alors envoyée à l’Utilisateur, qui verra son compte être immédiatement bloqué.

ARTICLE 6 : CHARTE DE BONNE CONDUITE DE L’UTILISATEUR

L’accès, de même que l’inscription, au Site et au Forum est interdit aux mineurs de moins de 18 ans.

En utilisant le Site et/ou le Forum, les Utilisateurs s’engagent :

– à ne commettre ou à tenter de commettre aucune action pouvant constituer une infraction, telle que prévue par la Loi française,

– à ne pas extraire ou collecter des données personnelles d’Utilisateurs du Site ou du Forum par quelque procédé que ce soit, ni à tenter de le faire,

– d’extraire, d’enregistrer ou d’exploiter, de quelque manière que ce soit, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le Présent Site ou Forum, les contenus de tiers soumis à des droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, ou relatifs à leurs données personnelles ou leur droit à l’image.

– de stocker, de diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, diffamatoire, violent, raciste, antisémite, révisionniste, incitant à la haine, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou aux droits privatifs de tiers .

– d’usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers

– à ne pas divulguer à des tiers leurs identifiants de connexion ou tout autre élément permettant l’accès au Site ou au Forum. En cas de connexion frauduleuse par un tiers non inscrit avec les identifiants d’un membre, tout dommage causé par ce tiers sera réputé, sauf cas de force majeure, avoir été commis par ledit membre.

Les Utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient sur le site ou le Forum.

En publiant sur le site, les Utilisateurs reconnaissent posséder l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour effectuer leurs publications et acceptent que ces dernières deviennent publiques et librement accessibles sur le Site ou le Forum.

Dans le cas où il enfreindrait les présentes conditions générales, pronos coq se réserve le droit de supprimer toute publication d’un Utilisateur sur le Site et/ou le Forum, voire, en cas d’infractions d’une particulière gravité ou répétées, de supprimer le compte de l’Utilisateur responsable, dans les conditions de l’article 4 des présentes Conditions générales. 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

Pronos Coq réalise ses prestations conformément à la réglementation française en vigueur. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays.

L’Utilisateur se connecte aux Services de pronos coq à ses risques et périls. Les informations que l’utilisateur obtient dans le cadre des Services proposés par pronos coq, que ce soit sur le site, par courrier électronique ou par l’intermédiaire d’une application mobile, ne donnent droit à aucune garantie de pronos coq sur la qualité et le contenu ou l’adéquation aux besoins de l’utilisateur.

Concernant les publications des utilisateurs du forum, la société en tant que simple hébergeur n’est pas responsable des contenus communiqués par les Utilisateurs, sauf à recevoir une notification de demande de suppression conforme à l’article 6 I 5 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique. Vous pouvez nous signaler tout contenu contraire à la loi française ou au présentes conditions générales, grâce à notre email de contact pronoscoq@gmail.com. Si cette demande apparaît comme justifiée, nous supprimerons dans les plus brefs délais les contenus non conformes.

La Société n’est pas responsable du contenu des sites de jeux en ligne agréés vers lesquels les Utilisateurs peuvent être redirigés via le Site. La Société décline toute responsabilité pour les dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation ces sites de jeux en ligne et des informations qu’ils contiennent.

La société pronos coq n’est pas responsable des paris, contrats, transactions conclus entre un Utilisateur du Site et l’un des opérateurs de jeux en ligne agréés figurant sur le Site.

De la même façon, pronos coq ne pourra être tenue pour responsable en cas de défaillance dans la remise d’un lot gagné par un Utilisateur au cours d’un événement organisé par l’un de ses partenaires.

En toute hypothèse, la Société pronos coq ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs/ indirects qu’ils soient prévisibles ou non, de toutes pertes de profits, perte de revenus, perte de chance, perte de données, perte économique ou commerciale qu’elle qu’en soit la nature subi par un Utilisateur du Site et de la survenance d’un évènement de force majeur.

La Société pronos coq ne garantit en aucun cas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité du contenu du Site (informations, pronostics, conseils, graphiques, tableaux…), l’ensemble des données proposées par le Site revêtant un caractère purement indicatif. Par conséquent, pronoscoq n’est pas responsable des éventuelles omissions, altérations, erreurs ou délais de mise à jour de ces informations et de leurs éventuelles conséquences.

En aucun cas la Société ne saurait être tenue pour responsable:
– de tout dommage résultant d’un dysfonctionnement informatique et technique de l’Utilisateur, de la perte d’accès au site provoquée par la panne du réseau de communication électronique ou du fournisseur d’accès de l’Utilisateur, par des opérations de maintenance ou des mises à jour,

– de la perte de toute donnée, des éventuelles modifications frauduleuses des données ou contributions publiées sur le Site,

– de l’éventuelle transmission de virus ou des éventuels risques de bug pouvant survenir lors de la navigation sur le Site,

– de la mauvaise utilisation du site par l’Utilisateur, de toute faute, omission, négligence ou défaillance de l’Utilisateur,

– de la divulgation ou de l’utilisation illicite d’un mot de passe remis de manière confidentielle à l’Utilisateur,

– de tout dommage résultant de la faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel la Société n’a aucun pouvoir.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

L’Editeur n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse des identifiants de l’Utilisateur par un tiers qui résulterait d’une négligence de l’Utilisateur dans la préservation de la confidentialité de ses informations.

L’Editeur ne peut donner aucune garantie de fiabilité, de complétude, d’exactitude et d’actualité quant à l’ensemble des informations et autres données disponibles sur Le Site, qu’elles soient fournies par l’Editeur lui-même ou par des tiers.

En conséquence, toutes les informations et autres données figurant sur Le Site et ses services sont fournies uniquement à titre d’information.

L’Editeur décline toute responsabilité quant à la foi placée par tout Utilisateur du Site dans ces données et informations, ou par toute personne pouvant être informée de ce Contenu.

Ni l’Editeur, ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutif, spécial ou accessoire pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission d’informations sur le Site, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors des paiements électroniques.

L’Utilisateur reconnaît et accepte sans réserve être pleinement responsable de toute action entreprise faisant suite à la lecture d’un conseil, d’une opinion, d’un avis, d’un pronostic, d’une cotation financière ou de toutes autres informations présentes dans le Site.

L’Utilisateur est pleinement conscient du caractère aléatoire et du risque pris lors de la prise de paris sportifs. Il en conserve la pleine et entière responsabilité.

Tout Utilisateur du le Site le fait volontairement, à sa seule discrétion et à ses propres risques.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation faite par l’Utilisateur des informations contenues sur Le Site et notamment de la véracité des pronostics sportifs et des pertes financières réelles qui pourraient être subies par l’Utilisateur.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès au Site du fait d’opération de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques ou pour en faire évoluer le contenu et ou la présentation.

L’Editeur pourra interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site et à ses services notamment en cas de cessation de son activité ou de celle de l’un de ses prestataires ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la société de l’Editeur.

Dans ces hypothèses, le présent contrat sera résilié de plein droit sans préjudice pour l’Utilisateur et sans responsabilité pour l’Editeur.

L’Editeur ne saurait être tenu responsable de la présence de virus sur le Site.


ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE

La société pronos coq ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution ou retard d’exécution d’une quelconque de ses obligations résultant directement ou indirectement d’un cas de force majeure.

La survenance a en effet pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de pronoscoq.com.

Est un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de la société pronos coq et faisant obstacle à son fonctionnement normal.

Constituent notamment des cas de force majeure les incendies, les inondations, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la société ou celle des opérateurs de communications et de télécommunications (notamment LA POSTE), fournisseur d’accès, l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, des fournisseurs de produits dérivés (goodies).

Pronoscoq.com s’efforcera cependant à informer par tous moyens le Client de la survenance d’un tel cas de force majeure dans les plus brefs délais et à exécuter ses obligations dès la cessation dudit empêchement.

ARTICLE 9: PROPRIETE INTELLECTUELLE

Contenu publié par le Site :
Le Site, l’intégralité de son contenu et de ses données (textes, graphiques, statistiques, chiffres, images, photographies etc…) sont la propriété exclusive de la Société pronos coq et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer de reproduction, représentation, adaptation, publication, même partielle, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit y compris sur d’autres sites internet, sur les réseaux sociaux, sur des forums.

En cas de non-respect de l’obligation exprimée au précédent paragraphe, l’Utilisateur s’expose à des poursuites civiles et / ou pénales.

Contenu publié par les Utilisateurs :
Les Utilisateurs reconnaissent, s’engagent et garantissent disposer de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à leurs publications sur le Site.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La Société,  est susceptible de collecter des données à caractère personnel lors de la navigation et l’utilisation des services proposés par le Site, et notamment les nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, date de naissance, adresse IP, thématiques favorites, numéro de téléphone mobile.

Certaines données nominatives demandées à l’Utilisateur lors de son inscription sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées à nos partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Ces données pourront aussi faire l’objet d’un traitement informatique dans le but :
– de faire fonctionner notre site Internet,
– d’amélioration des services,
– d’adresser des newsletters aux utilisateurs,
– de mettre en place des opérations de communications promotionnelles, soit directement, soit conjointement avec des tiers, ou par leur intermédiaire,

 Afin de faciliter la connexion d’un Utilisateur en tant que membre sur le Site et la fourniture de contenus adaptés, un “cookie” est émis vers l’ordinateur de l’Utilisateur, permettant ainsi le maintien du login et du mot de passe pendant toute la visite de l’Utilisateur sur le site.

A cet égard, les données ainsi collectées pourront faire l’objet d’une transmission à des sociétés partenaires, à condition que l’utilisateur concerné en ait donné l’autorisation en cochant la case correspondante lors de son inscription sur pronoscoq.com.

L’utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant directement à pronoscoq@gmail.com

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et l’utilisation du Site et du Forum qui en découle sont régis et soumis au droit français.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Si vous résidez dans un pays autre que la France, Il vous appartient de vérifier que la législation de votre pays vous autorise à utiliser ce Site.

ARTICLE 12 : LITIGES

Tout litige auquel l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation pourrait donner lieu, concernant tant leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus entre pronoscoq.com et l’Internaute Utilisateur, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle notamment auprès de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (Code de la consommation, Article L.155-1 et s.) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

Si vous résidez dans un pays autre que la France, Il vous appartient de vérifier que la législation de votre pays vous autorise à utiliser ce Site. 

ARTICLE 13 : CHAT

Pronos Coq met à la disposition des Utilisateurs un chat (ci-après “Chat”) leur permettant de discuter de manière instantanée avec d’autres Utilisateurs sur différents thèmes.

Lorsque un Utilisateur se connecte au Chat pronos coq, il s’engage notamment à ne pas :

(i) Utiliser le Chat à des fins d’enquête, de concours, de ventes ou autres opérations similaires, ou d’envoi de courriers en chaîne, de courriels, de spams ou de toute publicité ou élément promotionnel non sollicités, que cela soit à des fins commerciales ou non;

(ii) Abuser, harceler, menacer, tenir des propos diffamatoires, obscènes, racistes ou portant atteinte aux droits des autres Utilisateurs (notamment les droits relatifs au respect de la vie privée).

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment ou ne demander de le faire en nous contactant par email.

ARTICLE 14 : ROBOT

L’abonnement offrant un accès au ”robot” peut etre pris en ligne sur notre site web, mais les données du robot sont uniquement disponible sur notre application mobile.

Pour rappel de l’article 7, l’éditeur ne peut donner aucune garantie de fiabilité, de complétude, d’exactitude et d’actualité quant à l’ensemble des informations et autres données disponibles sur le Site, qu’elles soient fournies par l’Editeur lui-même ou par des tiers.

Tout Utilisateur du le Site le fait volontairement, à sa seule discrétion et à ses propres risques.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation faite par l’Utilisateur des informations contenues sur Le Site et notamment de la véracité des pronostics sportifs et des pertes financières réelles qui pourraient être subies par l’Utilisateur.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès au Site du fait d’opération de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques ou pour en faire évoluer le contenu et ou la présentation.

L’Editeur pourra interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site et à ses services notamment en cas de cessation de son activité ou de celle de l’un de ses prestataires ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la société de l’Editeur.

Article 15  : OBLIGATION DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur utilise le Site à ses risques et sous son entière responsabilité.

L’Utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et autres données confidentielles qui lui seraient éventuellement transmises par l’Editeur.

L’Utilisateur s’engage à prendre toutes mesures utiles pour assurer cette parfaite confidentialité.

 Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer une utilisation du Site par l’Utilisateur auquel il appartient.

Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement.

Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce système, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues.

L’Utilisateur doit informer la Société de tout changement des paramètres d’identification le concernant, dont notamment, les changements d’adresse et les changements de coordonnées bancaires. 
Article 17 : DISPONIBILITE DU SITE

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès et assurer la disponibilité permanente du Site et s’astreint à une obligation de moyens dans cet objectif.
 
Le Site est accessible 24/24 heures, 7/7 jours, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de l’Editeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Des interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et des systèmes d’exploitation des sites internet, et en particulier reconnaître que l’utilisation du Site se fait à ses risques et périls, que la protection de ses données, de ses logiciels et de ses terminaux lui incombe et qui lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de les protéger des éventuels virus.

ANNEXE I – FORMULAIRE DE RÉTRACTION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si l’Utilisateur souhaite se rétracter de la commande passée sur le site  www.pronoscoq.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales d’utilisation applicables ci dessus.

À l’attention de pronoscoq@gmail.com

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :

– Commande du “Date”
–  Numéro de la commande : …………………………………………………..
–  Nom et Prénom du Client : …………………………………………………
–  Adresse du Client : ………………………………………………………
–  Adresse email du Client : …………………………………………………